Lamirand & Associés
 
FNAIM
BARÈME DE L'AGENCE
  BARÈME DE L'AGENCE
BARÈME DES COMMISSIONS TTC

- TRANSACTIONS SUR APPARTEMENTS:  Honoraires TTC (TVA à 20,00 %)

De 0 à 100.000 € forfait de  12.000 € TTC
De 100.000 €  à 300.000 €    7,00 % TTC
De 300.000 € à  400.000 €    6,00 % TTC
400.000 € et plus                    5,00 % TTC

- TRANSACTIONS SUR FONDS DE COMMERCES ET CESSION DE BAIL

12,00 % TTC du montant de la cession à la charge du cédant
12,00 % TTC du loyer sur 3 ans à la charge du preneur

- LOCATIONS APPARTEMENTS

(Honoraires partagés par moitié entre locataire et propriétaire)

Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.

Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif du cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :

- Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20%, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du locataire :

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12 €/TTC/m² de surface habitable (Valeur 2014).

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/TTC/m² de surface habitable. (Valeur 2014)
Ces plafonds sont révisables chaque année au 1er janvier par arrêté du ministre chargé du logement en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers.

- Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du bailleur : honoraires d’entremise et de négociation, de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail, honoraires de réalisation de l’état des lieux représentant un mois de loyer provision de charges incluses plus la TVA au taux actuel de 20 %.

- LOCATIONS DE LOCAUX COMMERCIAUX, BUREAUX

36,00 % TTC du loyer annuel hors charges.

- REDACTION D’ACTES

Rédaction d’un bail commercial ou professionnel : 2.040,00 € TTC

- GESTION LOCATIVE

4,00 % TTC du montant des encaissements
Honoraires  de constitution du dossier du locataire et de rédaction d’un avenant de bail d’habitation avec ou sans acte de caution solidaire suite à un changement de co-locataire  : 10 €/TTC/m² de surface habitable (Valeur 2014).
Frais d’annulation de congé : 300,00 €  TTC
Renouvellement de bail commercial : 1.700,00 €  TTC
Protocole de résiliation anticipée de bail commercial : 1.700,00  € TTC


Lamirand & Associés est éditeur des sites parisvente.com, parisloc.com et bureauxonline.com
- Contact au 08 92 70 10 15 (0,34 €)
Support TeamViewer - Support TeamViewer Host